En 2021, les Travailleurs Indépendants Handicapés devraient intégrer les clauses sociales des marchés publics

Linklusion et h’up entrepreneurs sont sur le point d’obtenir l’intégration des TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés) dans les clauses sociales des marchés publics (au côté des Entreprises Adaptées, ESAT, Structure IAE, etc.). Après plus de 12 mois d’efforts, et presque 5 ans après la reconnaissance des TIH dans la loi.

Cela devrait se concrétiser par la mise à jour du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique en 2021. La conséquence pour les Travailleurs Indépendants Handicapés est qu’ils pourraient être davantage sollicités pour de la sous-traitance par les titulaires de marchés publics. Cela ne modifie par les chances des TIH de gagner des marchés publics en tant que titulaires.

Pour mémoire, la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés au sein de la sous-traitance handicap avec incitation financière date de 2016. En juillet 2018, plus de deux ans après cette reconnaissance, le « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » les a oubliés.

Ils auraient dû figurer, comme une des voies possibles de sous-traitance handicap, aux côtés des Entreprises Adaptées (EA) et des Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), mais ce n’est pas le cas.

Ce guide s’appliquant largement aux achats publics.

Les Travailleurs Indépendants Handicapés sont donc potentiellement exclus des dizaines / centaines de milliards d’euros annuels de commande publique soumis aux « clauses sociales » ou « clauses d’insertion ».

Nous le constatons tous les jours, au gré des publications d’appels d’offres publics. Y compris dans les appels d’offres liés aux Jeux Paralympiques et Olympiques de Paris 2024, alors même que ces jeux se veulent inclusifs et solidaires.

Ce manque est d’autant plus dommageable que les équipes de MM. Debargue & Divi mettent tout en œuvre pour informer l’écosystème des TIH des opportunités qui pourraient s’ouvrir.  

Pour les Travailleurs indépendants handicapés, nous remercions :

La DGEFP pour sa réponse favorable et ses consultations régulières (même s’il reste beaucoup à faire…). Le MINEFI pour sa prise de contact récente afin de nous consulter sur la mise à jour de ce guide.

Patrick GOHET et Thibault GUILLUY pour leur soutien.

Emmanuel PERRET / Le Club Être pour leur soutien dans nos démarches.

Cette nouvelle étape de franchie dans l’histoire des Travailleurs Indépendants Handicapés n’est qu’une étape parmi les nombreux défis auxquels les TIH sont confrontés. Elle ne donne bien entendu aucune garantie sur d’éventuelles participations à l’exécution de marchés publics pour les Travailleurs indépendants handicapés en 2021 ou au-delà.

L’équipe Linklusion


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