La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une mesure mise en place le 1er octobre 2023 pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de l’AAH sans que les revenus de leur conjoint ou partenaire soient pris en compte dans le calcul de cette allocation.
Avant cette réforme, les autorités réduisaient, voire supprimaient, le montant de l’AAH si le conjoint ou la conjointe avait des revenus dépassant un certain seuil. En individualisant le calcul de cette aide, la réforme a brisé un mécanisme de dépendance financière souvent décrié.
Et Rendez-vous à la fin de notre article pour télécharger notre infographie à ce sujet !
Le grand changement : le revenu du conjoint définitivement écarté
Le principe de la déconjugalisation est simple : seuls les revenus de la personne en situation de handicap sont pris en compte pour déterminer le droit à l’AAH et en calculer le montant.
Les avantages de cette déconjugalisation sont multiples :
- Indépendance financière : Cette réforme permet aux bénéficiaires de l’AAH de disposer de leurs propres ressources. Cela renforce leur indépendance financière et leur capacité à prendre des décisions.
- Égalité : La déconjugalisation de l’AAH contribue à une plus grande égalité entre les personnes en situation de handicap et les personnes valides.
- Accès aux droits sociaux : Cette mesure favorise l’accès à d’autres droits sociaux tels que l’aide au logement, la prime d’activité…
Désormais, la situation maritale n’intervient plus pour réduire vos droits. Si votre conjoint perçoit un salaire ou une pension, cela n’a strictement aucun impact sur le montant de votre allocation.
Le mécanisme de protection des « droits acquis »
Pour éviter que ce changement de calcul ne lèse une minorité de bénéficiaires (notamment les couples dont le conjoint a des revenus très faibles ou nuls, pour lesquels l’ancien calcul restait mathématiquement plus avantageux), le législateur a mis en place un système de sauvegarde automatique.
- Le calcul est hybride et transparent : La CAF ou la MSA effectuent automatiquement les deux simulations (calcul conjugalisé et calcul déconjugalisé).
Le principe du taux le plus favorable : C’est le montant le plus élevé qui vous est versé. Si l’ancien système vous avantageait, vous conservez le mode de calcul conjugalisé (on parle de droits acquis) tant que celui-ci reste en votre faveur ou jusqu’à ce qu’un changement de situation intervienne.
Comment bénéficier de la déconjugalisation de l'AAH ?
Pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH, il faut remplir les critères d’attribution de cette allocation. Ces critères concernent notamment le degré de handicap et les ressources personnelles.
Pour en savoir plus sur l’AAH, vous pouvez consulter :
Vous perceviez déjà l'AAH avant la réforme
Dans ce cas, vous n’avez absolument rien à faire. La CAF ou la MSA appliquent automatiquement le calcul déconjugalisé si celui-ci vous est favorable. Les vagues de bascules automatiques ont déjà été traitées par les organismes payeurs.
Vous faites une nouvelle demande d'AAH
Si vous demandez l’AAH pour la première fois, la déconjugalisation s’applique d’office.
Voici le parcours à suivre pour faire votre demande d’AAH:
- Le dossier MDPH : Vous devez d’abord déposer une demande d’AAH auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département, accompagnée du certificat médical requis.
- L’évaluation : La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) étudie votre taux d’incapacité et votre restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE).
- Le calcul financier : Une fois l’accord de la MDPH obtenu, c’est la CAF (ou la MSA) qui prend le relais pour étudier vos seules ressources individuelles et fixer le montant de votre allocation.
Pour en savoir plus et trouver les réponses aux questions les plus courantes, vous pouvez consulter :
- les sites gouvernementaux
- le site de la CAF
- le site de la MSA
En conclusion, la déconjugalisation de l’AAH constitue une avancée significative dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap en France. Elle contribue à leur autonomie financière et à une meilleure égalité. De nombreuses associations de personnes en situation de handicap ont salué cette mesure qui représente un pas en avant vers une société plus inclusive !
Pour l’occasion, nous vous proposons de télécharger notre infographie pour en apprendre plus sur la déconjugalisation de l’AAH. N’hésitez pas à la partager autour de vous.
