L’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) dans les clauses sociales des marchés publics
Depuis la reconnaissance légale des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) il y a six ans, une avancée significative a été réalisée. Les TIH rejoignent désormais les EA, les ESAT et les structures IAE en étant inclus dans les clauses sociales des marchés publics.
Cette avancée, visant à faciliter l’intégration des TIH dans les clauses sociales des marchés publics, a été le résultat d’efforts conjoints, notamment portés par Linklusion, qui avait plaidé pour cette inclusion, en collaboration avec Didier Roche, co-fondateur des restaurants « Dans le noir. »
La dernière version du Guide sur les Aspects Sociaux de la Commande Publique (GASC) en juillet 2022 a explicitement mentionné les TIH comme faisant partie des clauses sociales des marchés publics en tant que « structure équivalente au secteur du travail protégé et adapté (STPA). » Cette reconnaissance ouvre de nouvelles opportunités pour les TIH, mais elle pose également des défis.
Les enjeux et les actions pour faciliter l’intégration des TIH
Les clauses sociales d’insertion permettent aux acheteurs publics de réserver une part des heures générées par un marché public à des catégories éligibles.
Ces catégories incluent non seulement les TIH, mais aussi d’autres publics traditionnels de l’insertion, tels que les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification, et les publics en situation de handicap au sein du Secteur du Travail Protégé et Adapté.
Cependant, il est important de noter que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) liée à la sous-traitance handicap diffère des clauses sociales. De plus, le guide n’a pas force de loi, contrairement au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG).
Les TIH, en tant que sous-traitants, peuvent contribuer aux clauses sociales d’insertion, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles. Les TIH sont souvent diplômés de l’enseignement supérieur et ont de l’expérience. Cela les rend particulièrement précieux pour des projets de modernisation de l’État, tels que la digitalisation.
Les enjeux de cette intégration des TIH dans les clauses sociales sont multiples. Il s’agit notamment de :
– sensibiliser les acteurs publics et privés à la capacité des TIH à opérer dans la prestation intellectuelle
– faire connaître leur statut et leur intégration aux clauses sociales
– assurer l’application des recommandations opérationnelles du guide sur le terrain
– faciliter la rencontre entre la demande pour des publics en insertion et l’offre de services des TIH
– et accompagner au mieux les TIH dans leur candidature aux marchés publics, en tenant compte de leurs besoins liés à leur situation de handicap.
Mais alors, comment adapter un marché aux TIH ? Quelles sont les questions à se poser avant de réserver un marché ? Comment accompagner un TIH dans la mission ? Pour le savoir, nous vous invitons à télécharger notre infographie ci-dessous !
Chez Linklusion, en tant qu’entreprise sociale, nous nous engageons à développer des services pour les TIH et leur écosystème. Notre action en faveur de l’intégration des TIH dans les clauses sociales s’inscrit dans notre mission, en collaboration avec d’autres acteurs engagés.
Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.