![Clauses sociales des marchés publics travailleurs indépendants handicapés](https://linklusion.fr/wp-content/uploads/xBanniere-article-42.png.pagespeed.ic.-Up_M0F7gE.jpg)
Comment les TIH sont mentionnés dans les textes officiels concernant la commande publique
Depuis le décret du 28 janvier 2016, les travailleurs indépendants handicapés (TIH) sont intégrés, par extension, à la sous-traitance handicap au même titre que les EA / ESAT. Concernant la commande publique, les TIH sont mentionnés explicitement ou non dans différents textes officiels. Voici un panorama de ces différents textes portant sur les marchés publics […]
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