Faciliter l’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) dans les clauses sociales des marchés publics

L’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) dans les clauses sociales des marchés publics Depuis la reconnaissance légale des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) il y a six ans, une avancée significative a été réalisée. Les TIH rejoignent désormais les EA, les ESAT et les structures IAE en étant inclus dans les clauses sociales des marchés publics. […]

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intégration des travailleurs indépendants handicapés dans les clauses sociales des marchés publics

Comment faciliter l’intégration des TIH au sein des clauses sociales d’insertion des marchés publics ? 

La publication de la dernière version du Guide sur les Aspects Sociaux de la Commande publique (GASC) a été publiée en juillet 2022. Dans cette version, les Travailleurs Indépendants Handicapés (statut TIH) sont mentionnés comme relevant des clauses sociales d’insertion des marchés publics. Ils rejoignent dans le cadre de la sous-traitance handicap, d’autres publics en […]

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travailleurs indépendants handicapés dans les clauses sociales

L’enjeu de l’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics

Après la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés dans la loi, il y a 7 ans maintenant, ils sont désormais inclus dans les clauses sociales des marchés publics. Ils rejoignent ainsi les Entreprises Adaptées, les ESAT et les structures IAE. Linklusion avait plaidé pour cette intégration, dans une tribune co-signée par Didier Roche (co-fondateur des restaurants […]

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TIH entrepreneur handicapé clauses sociales

L’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics.

6 ans après la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés dans la loi, nous célébrons enfin leur inclusion dans les clauses sociales des marchés publics. Ils rejoignent ainsi les Entreprises Adaptées (EA), les ESAT (Établissement ou Service d’Aide par le Travail) et les structures IAE…  Après plus de 2 années d’efforts et de lutte, Linklusion et […]

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Intégration TIH clauses sociales des marchés publics 2021

2021, année d’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics ?

A noter : depuis la rédaction de cet article, les TIH ont été intégrés dans les clauses sociales. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre dernier article à ce sujet. Linklusion et h’up entrepreneurs sont sur le point d’obtenir l’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics (aux côtés […]

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