6 ans après la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés dans la loi, nous célébrons enfin leur inclusion dans les clauses sociales des marchés publics. Ils rejoignent ainsi les Entreprises Adaptées (EA), les ESAT (Établissement ou Service d’Aide par le Travail) et les structures IAE…
Après plus de 2 années d’efforts et de lutte, Linklusion et h’up entrepreneurs sont fiers de partager cette nouvelle avec vous !
C’est dans le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique que cette nouvelle se concrétise.
Désormais les titulaires des marchés publics auront une raison supplémentaire de recourir à des Travailleurs Indépendants Handicapés.
Ceci est une nouvelle avancée dans l’histoire et le statut des TIH ! Il reste encore d’autres défis à relever pour que les TIH bénéficient des mêmes opportunités que le reste de leur écosystème.
Cependant, il est important de préciser que cette reconnaissance ne donne aucune garantie sur d’éventuelles participations à l’exécution de marchés publics pour les TIH pour les prochaines années.
La reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés au sein de la sous-traitance handicap date de 2016. Malgré cette reconnaissance, en 2018, le “Guide sur les aspects sociaux de la commande publique” les avait oubliés. En effet, les TIH ne figuraient pas comme une voie de sous-traitance handicap aux côtés des EA et des ESAT. Les freelances handicapés étaient donc largement exclus des dizaines, voire des centaines de milliards d’euros annuels de commande publique soumis aux “clauses sociales” (ou “aux clauses d’insertion »).
Cette mise à jour du guide est également l’occasion d’intégrer les EITI dans les clauses sociales, grâce à la fédération des entreprises d’insertion. Nous avons hâte de préciser les modalités de mise en oeuvre des clauses dans le cadre des EITI, et nous publierons une analyse plus détaillée lorsque nous aurons du recul sur le sujet (NB: l’intégration des TIH et des EITI dans les clauses sociales sont deux sujets distincts).
Nous remercions particulièrement Patrick Gohet et Thibault Guilluy pour leur soutien. Nous saluons également le travail de la DAJ (Bercy), la DGEFP, la fédération des entreprises d’insertion et de l’ensemble des opérateurs qui se soucient de la bonne insertion des TIH dans les achats publics : les équipes de Paris 2024, de la société du Grand Paris, de la MACS ainsi que de la CDC.