I. Qu’est-ce qu’un Travailleur Non Salarié ?
Dans cet article, nous allons évoquer en détail le statut de travailleur non salarié (TNS).
Tout d’abord, un travailleur non salarié est un professionnel qui exerce en son propre nom, on peut aussi parler de travailleur non salarié auto-entrepreneur. Ainsi, le TNS n’est soumis à aucun supérieur hiérarchique car il est lui-même dirigeant de son entreprise.
Le statut de Travailleur Non Salarié est octroyé selon la loi aux personnes suivantes :
– Le gérant majoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), qui possède plus de 50% des parts de la société,
– L’associé d’une SNC (Société en Nom Collectif),
– Le gérant associé d’une EURL (Entreprise à Responsabilité Limitée), c’est à dire que son fondateur assume les fonctions de direction,
– L’entrepreneur individuel qui exerce son activité en nom propre, comme le micro-entrepreneur, qui, lui, est soumis au régime microsocial. Ce régime lui permet de payer ses cotisations en fonction de son chiffre d’affaires.
II. Les avantages et désavantages du statut de Travailleur Non Salarié
Les avantages
L’avantage principal de ce statut est financier. En effet, le poids des charges sociales d’un TNS est presque deux fois moins élevé que celui d’un salarié.
Le statut de TNS est aussi très flexible : en effet, le gérant n’a pas besoin de bulletins de paie. De plus, les déclarations de revenus doivent être souscrites tous les ans (et non tous les mois comme les salariés), on parle de Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
Les désavantages
Les charges sociales étant peu élevées pour un TNS, sa protection sociale est inférieure à celle d’un salarié. De plus, ce statut ne prévoit aucune prise en charge en cas d’accident de travail. Il n’est pas toujours possible d’avoir les allocations chômage et le chômage partiel quand on est travailleur non salarié. Certains TNS peuvent bénificer de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (API), vous pouvez retrouver plus d’informations sur cet article.
III. Les alternatives au statut de TNS
L’alternative la plus connue au statut de TNS est le statut d’assimilé salarié. Ce statut s’adresse aux personnes suivantes :
– Le dirigeant d’une société anonyme (SA)
– Le dirigeant d’une société par actions simplifiées (SAS)
– Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL
– Le gérant non associé d’une EURL
Ce statut est souvent plus coûteux pour l’entreprise, cependant un assimilé salarié bénéficie d’une couverture sociale plus étendue qu’un TNS.
Le portage salarial est aussi une alternative au statut de Travailleur Non Salarié. Si le travailleur fait parti d’une société de portage, il pourra conserver une plus grande liberté dans la gestion de son temps et bénéficiera des mêmes avantages sociaux qu’un salarié (versement de salaire mensuel, couverture sociale, retraite….).
Pour en savoir plus sur les statuts juridiques, n’hésitez pas à visionner notre module TIH-Learning à ce sujet.