EA, ESAT : quelles sont les différences ?

Les EA et les ESAT sont des établissements spécialistes de l’accompagnement des travailleurs handicapés, ce sont des structures protégées et adaptés. En France, plus de 150 000 travailleurs en situation de handicap exercent une activité professionnelle au sein de ces établissements. 

Nous vous expliquons dans cet article les spécificités de ces deux types de structures. 

Les Entreprises Adaptées (EA)

Il existe aujourd’hui en France environ 800 Entreprises Adaptées. Une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise qui emploie au moins 55% de travailleurs handicapés. 

Créées en 2005, les EA participent activement à l’insertion de personnes en situation de handicap éloignées du marché du travail. 

Elles permettent donc à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un lieu adapté à leurs besoins, afin qu’ils puissent conserver un emploi sur le long terme. 

Les Entreprises Adaptées sont présentes dans tous les secteurs de l’industrie, de l’environnement et des services. Cependant, depuis quelques années de nouveaux métiers se sont développés au sein des EA, comme par exemple :

  • infographiste
  • commercial
  • professionnel de l’image
  • développeur
  • intégrateur, etc… 

Les EA proposent donc aujourd’hui des services variés et modernes.

Elles accompagnent les personnes en situation de handicap vers l’accès à l’emploi dans des conditions adaptées. Plusieurs types de contrats existent afin de répondre aux besoins des travailleurs en situation de handicap ; contrat de professionnalisation, CDD, CDI… 

Il existe aussi des types de dispositifs passerelles afin de préparer les usagers à accéder au milieu ordinaire. 

Le CDD Tremplin 

Le CDD Tremplin a été mis en place en 2019. C’est un type de contrat qui facilite la transition professionnelle des salariés en situation de handicap vers un emploi dans le milieu ordinaire. 

Les valeurs ajoutées pour les employeurs sont multiples : 

  • Une formation sur-mesure : une ou plusieurs formations peuvent être mises en place avec l’entreprise afin de pourvoir un poste ciblé.
  • Une intégration adaptée : le salarié en situation de handicap peut effectuer des missions au sein de l’entreprise partenaire dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
  • Un accompagnement personnalisé : le travailleur en situation de handicap et l’entreprise bénéficient d’un accompagnement réalisé par l’EA. 
  • Une embauche facilitée : à la fin de la période de CDD tremplin, l’entreprise peut embaucher le travailleur en situation de handicap et tous les deux peuvent continuer de bénéficier d’un suivi ponctuel.

Les EA agissent par ailleurs dans un environnement de complémentarité avec les entreprises, les administrations et les collectivités territoriales.

L’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)

L’EATT représente aussi un nouveau canal d’insertion pour les travailleurs handicapés.

Les EATT sont dédiées aux travailleurs en situation de handicap, elles les accompagnent sur des missions d’intérim. Le public cible représente donc les personnes bénéficiant d’une RQTH, sans emploi ou qui risquent d’être prochainement au chômage. 

Les avantages pour les entreprises sont encore une fois nombreux : les candidats sont compétents, les besoins liés au handicap sont connus et l’EATT assure un suivi régulier et procède à des ajustements si nécessaires. De plus, les travailleurs en situation de handicap sont comptabilisés comme des emplois directs, ce qui répond à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs HandicapésL’expérimentation des EATT est prévue sur la période 2019-2022. Elle est menée par une quinzaine de structures agréées émanant d’Entreprises Adaptées existantes (liste à retrouver sur www.emploi.gouv.fr). Certaines sont d’ailleurs associées à des acteurs du travail temporaire.

Mise à disposition auprès d’un employeur ordinaire 

Ce dispositif permet aux travailleurs en situation de handicap de réaliser une mission pour une durée limitée chez un employeur, tout en restant salariés au sein de leur Entreprise Adaptée, jusqu’à l’embauche définitive par l’employeur ordinaire.

Pour intégrer une EA, il est nécessaire de respecter ces conditions : 

  • Disposer d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivréé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
  • Satisfaire à certains critères sociaux (par exemple être en recherche d’emploi)

Vous pouvez trouver la liste de ces critères détaillés ici.

EA et ESAT sous-traitance handicap
EA et ESAT prestataire handicap

Les Établissements et Services d’Aide/Accompagnement par le Travail (ESAT) 

Les Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap. Avant 2005, ces établissements s’appelaient Centres d’Aides par le Travail (CAT), ils existent depuis le début du 20ème siècle.

A l’origine, ces établissements étaient des classes de perfectionnement à destination des élèves handicapés. Après la Première Guerre Mondiale, ils sont devenus des établissements pour les mutilés de guerre. On dénombre environ plus de 1 500 ESAT en France aujourd’hui. 

Depuis 2005, les ESAT accompagnent les personnes en situation de handicap, qui ne peuvent travailler en EA. Les ESAT leur permettent de développer des compétences professionnelles, des acquis scolaires et d’exercer une activité professionnelle. Les ESAT font partie du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Les secteurs d’activités des ESAT sont aussi en pleine expansion : restauration, publipostage, pépinières, boulangerie, tri sélectif, produits bio … 

Un ESAT est donc à la fois un établissement médico-social et une structure de mise au travail.

Finalement, les ESAT permettent de favoriser l’intégration professionnelle des personnes qui ne peuvent assurer un poste en EA ou en milieu ordinaire de travail. Ils proposent des activités diverses pour améliorer leurs compétences professionnelles. Ils proposent aussi un soutien médico-social et éducatif aux personnes en situation de handicap. 

Les personnes travaillant au sein d’un ESAT, si ils disposent des capacités nécessaires, peuvent le quitter à tout moment. Ces personnes peuvent ensuite travailler au sein d’un milieu ordinaire de travail ou d’une EA.

Le plan de transformation des ESAT

Après une concertation du gouvernement en 2021, 31 mesures sont en cours d’application pour moderniser les ESAT et favoriser l’insertion dans l’emploi, à partir du 1er janvier 2022

Voici quelques mesures les plus transformatrices et innovantes : 

  • L’acronyme ESAT va symboliquement changer pour devenir Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail pour affirmer cette notion d’accompagnement à l’emploi. Les usagers des ESAT pourront aussi s’inscrire à Pôle Emploi si ils le souhaitent. 
  • L’aide au poste versée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) se calculera sur une base annualisée. Ce plan de relance consacrera aussi 15 millions d’euros pour moderniser les équipements des ESAT en difficultés.
  • Les usagers au sein d’un ESAT pourront aussi réaliser des insertions en milieu ordinaire en ayant l’assurance de pouvoir retrouver leur place en établissement en cas de rupture. En outre, ils pourront s’intégrer en milieu ordinaire (en étant par exemple Travailleur Indépendant Handicapé) tout en cumulant une activité professionnelle à temps partiel en ESAT.

Pour travailler au sein d’un ESAT, il faut :

  • Avoir une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;
  • Être orienté par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
  • Avoir 20 ans minimum (une dérogation est possible à partir de 16 ans, si la CDAPH l’effectue) ;
  • Avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d’une personne valide; ou avoir besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

EA et ESAT, quelle est la différence ? 

Il existe quelques différences entre les Entreprises Adaptées et les Établissements et Services d’Aide par le Travail.

Tout d’abord, les EA et les ESAT sont des organismes avec des objectifs différents

  • Les EA sont des entreprises d’utilité sociale, leur vocation est de créer de la richesse en créant des emplois stables pour les personnes en situation de handicap
  • Les ESAT sont des établissements médico-sociaux avec du personnel en capacité réduite de travail. Les ESAT ont donc pour vocation d’accompagner les travailleurs en situation de handicap en leur permettant de conserver leurs compétences professionnelles. 

De plus, les EA sont auto-financées à hauteur de 80% alors que les ESAT sont financés à 80% par les crédits d’action sociale de l’État

Les EA doivent respecter le Code du Travail alors que les ESAT suivent les règles du Code de la Famille et de l’Aide Sociale

Finalement, un travailleur dans une EA est un salarié, on le rémunère donc à 100% du SMIC. A l’inverse, un travailleur dans un ESAT est lui un usager, c’est-à-dire qu’il perçoit 55% du SMIC. 

Pourquoi travailler avec des EA/ESAT ? 

D’une part, les EA et les ESAT sont des partenaires pour les entreprises qui souhaite engager des travailleurs handicapés.

D’autre part, ces établissements permettent aux entreprises d’adopter une démarche responsable. En effet, en ayant recours à ce type d’établissement, les entreprises développent leur politique d’achats responsables et soutiennent le développement de ces établissements.

Les EA et les ESAT proposent aux employeurs assujettis à l’OETH, une solution à l’emploi de travailleurs en situation de handicap. En passant un contrat avec une EA, l’entreprise peut ainsi réduire le montant de sa contribution Agefiph/handicap. Pour plus d’informations sur la contribution handicap, vous pouvez consulter notre article ici

Les entreprises, les EA et les ESAT peuvent donc mener des actions de développement communes pour combiner leur modèle économique respectif afin de construire une société plus inclusive

Enfin, avoir recours à des EA et ESAT permet de développer des partenariats économiques et innovants. Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, ces établissements permettent d’effectuer de la sous-traitance et de la formation via le CDD tremplin et les EATT

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page.

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