intégration des travailleurs indépendants handicapés dans les clauses sociales des marchés publics

Comment faciliter l’intégration des TIH au sein des clauses sociales d’insertion des marchés publics ? 

La publication de la dernière version du Guide sur les Aspects Sociaux de la Commande publique (GASC) a été publiée en juillet 2022. Dans cette version, les Travailleurs Indépendants Handicapés (statut TIH) sont mentionnés comme relevant des clauses sociales d’insertion des marchés publics. Ils rejoignent dans le cadre de la sous-traitance handicap, d’autres publics en […]

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OETH : fin des accords agréés et réforme de l'agefiph,

L’avenir de l’OETH en France : vers la fin des accords agréés et une réforme majeure de l’Agefiph

Au cours des dernières années, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en France a connu des changements significatifs, notamment la fin annoncée des accords agréés et une réforme de l’Agefiph. Dans cet article, nous allons explorer l’évolution de l’OETH et les implications de ces récentes réformes. L’évolution des lois en faveur de l’emploi des travailleurs […]

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travailleurs indépendants handicapés dans les clauses sociales

L’enjeu de l’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics

Après la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés dans la loi, il y a 7 ans maintenant, ils sont désormais inclus dans les clauses sociales des marchés publics. Ils rejoignent ainsi les Entreprises Adaptées, les ESAT et les structures IAE. Linklusion avait plaidé pour cette intégration, dans une tribune co-signée par Didier Roche (co-fondateur des restaurants […]

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DOETH déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés - TIH

Les étapes clés de votre Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

Qu’est-ce que la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) ?  La DOETH, ou Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, est une obligation légale pour les entreprises de plus de 20 salariés en France. En effet, ces organisations sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap, dans une proportion fixée à […]

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TIH entrepreneur handicapé clauses sociales

L’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics.

6 ans après la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés dans la loi, nous célébrons enfin leur inclusion dans les clauses sociales des marchés publics. Ils rejoignent ainsi les Entreprises Adaptées (EA), les ESAT (Établissement ou Service d’Aide par le Travail) et les structures IAE…  Après plus de 2 années d’efforts et de lutte, Linklusion et […]

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entrepreneur TIH incitation financière

Incitation financière et contribution Agefiph : comment en parler à ses clients et prospects quand on est TIH ?

Dans cet article, nous vous proposons des conseils sur la manière de parler de l’incitation financière et plus précisément de la réduction de la contribution handicap Agefiph que les entreprises ont à recourir à de la sous-traitance handicap. Grâce à cet article, vous pourrez expliquer à vos clients ou prospects comment l’incitation financière pour les […]

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« Handicap et entrepreneurs », le plaidoyer de Didier Roche

Découvrez la tribune co-signée par Didier Roche, co-fondateur des restaurants « Dans le noir » et de Linklusion. Cette tribune, publiée par Le Monde en 2014, milite en faveur de l’intégration des entrepreneurs handicapés au sein de la sous-traitance handicap. Les travailleurs indépendants, oubliés de la loi de 2005 sur le handicap Les entreprises devraient pouvoir remplir […]

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Intégration TIH clauses sociales des marchés publics 2021

2021, année d’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics ?

A noter : depuis la rédaction de cet article, les TIH ont été intégrés dans les clauses sociales. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre dernier article à ce sujet. Linklusion et h’up entrepreneurs sont sur le point d’obtenir l’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics (aux côtés […]

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