Trois des six “dépenses déductibles” annoncées dans la loi du 5 septembre 2018 étaient provisoires. En ce début d’année 2025, ces trois dépenses ne sont plus déductibles de la contribution handicap des organisations. Mais rassurez-vous, cela n’impacte pas le dispositif d’incitation financière. Ci-dessous un rappel du cadre législatif de l’OETH et des évolutions sur les dépenses déductibles […]

La DOETH, ou Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, est une exigence légale imposée aux entreprises françaises comptant plus de 20 salariés. Cette règle oblige ces entreprises à embaucher un certain pourcentage de travailleurs en situation de handicap. Ce pourcentage est fixé à 6% de leur effectif total. En cas de non-respect de cette obligation, […]

Au cours des dernières années, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en France a connu des changements significatifs, notamment la fin annoncée des accords agréés et une réforme de l’Agefiph. Dans cet article, nous allons explorer l’évolution de l’OETH et les implications de ces récentes réformes. L’évolution des lois en faveur de l’emploi des travailleurs […]

Qu’est-ce que la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) ?  La DOETH, ou Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, est une obligation légale pour les entreprises de plus de 20 salariés en France. En effet, ces organisations sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap, dans une proportion fixée à […]