Découvrez la tribune co-signée par Didier Roche, co-fondateur des restaurants « Dans le noir » et de Linklusion. Cette tribune, publiée par Le Monde en 2014, milite en faveur de l’intégration des entrepreneurs handicapés au sein de la sous-traitance handicap.
Les travailleurs indépendants, oubliés de la loi de 2005 sur le handicap
Les entreprises devraient pouvoir remplir leurs obligations légales en ayant recours aux services d’entrepreneurs handicapés, affirme le président de leur organisation professionnelle, Didier Roche.
71 600 personnes handicapées exercent aujourd’hui en France une activité sous le statut de travailleurs indépendants, selon les chiffres de l’Insee et du ministère du travail. Professions libérales, artisans, chefs d’entreprise, artistes, autoentrepreneurs… ils se battent tous les jours pour être compétitifs avec leur handicap. Chaque année, plus de 3 000 personnes handicapées sollicitent l’Association de gestion du fond d’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) pour s’installer à leur compte.
La mesure que nous, auteurs et cosignataires de ce texte, défendons depuis 2008 est évidente, consensuelle, simple à mettre en place. Elle faisait d’ailleurs déjà partie des engagements du Comité interministériel du handicap de septembre 2013.
Il s’agit d’intégrer les contrats de prestations de services et de sous-traitance passés avec les travailleurs indépendants handicapés dans les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (« Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires de la présente section dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés. », Code du travail, article L323-1) en élargissant à ce statut l’article L323-8 (« Les employeurs […] peuvent s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi instituée par l’article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail. »).
Réparer cet oubli législatif représente un accord gagnant-gagnant entre les travailleurs handicapés, les entreprises, les employeurs publics et l’Etat. Les travailleurs handicapés doivent pouvoir choisir le statut professionnel d’indépendant tout en bénéficiant des dispositions de la loi de 2005 : il est essentiel d’ouvrir toutes les portes possibles du marché de l’emploi aux personnes handicapées. C’est aussi une nouvelle opportunité, pour les organisations privées et publiques qui travaillent régulièrement avec des indépendants, de remplir partiellement leur obligation d’emploi et de dénicher de nouveaux talents à recruter.
Et c’est enfin, une source d’économie d’environ un milliard d’euros pour l’Etat, puisque les travailleurs indépendants qui se versent un salaire ne reçoivent plus d’allocations mais, au contraire, créent de la valeur, payent des charges sociales, augmentent leur pouvoir d’achat et retrouvent un statut valorisant dans la société.
Alors que les entreprises peinent à recruter, que la diversité que représente le handicap inquiète en milieu ordinaire de travail, il est urgent d’offrir au monde économique l’opportunité de rencontrer des individus compétents d’une autre nature. Par la loi, cet échange professionnel doit devenir porteur pour celles et ceux qui ont fait le choix d’être professionnellement indépendants, et pour celles et ceux qui aborderont le handicap dans un premier temps via une relation de prestation. Gageons que les premières rencontres se poursuivront par des relations professionnelles durables.
Par Didier Roche, président de l’Union professionnelle des travaileurs indépendants handicapés et co-fondateur du groupe des restaurants et spas « Dans le noir ».
Ce texte a été cosigné par :
Paul JOLY, président du Comité national du handicap (CNH) ; Abdellah MEZZIOUANE, Secrétaire Général de la CGPME Paris Ile de France ; Hamou BOUAKKAZ, Président de l’Association Paul Guinot ; Philippe CHAZAL, vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ; Vincent MICHEL, président de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France ;
Dominique GIRARD, directeur général de la Fédération française des Associations de chiens guides d’aveugles ; Paul CHARLES, président de la Fédération française des Associations de chiens guides d’aveugles ; Paul QUILÈS, ancien ministre, maire de Cordes sur Ciel (Tarn) ; Christian SAUTTER, ancien ministre ; Jean-Pierre DECOOL, député du Nord, membre de la Commission des lois, conseiller général du Nord ;
Laurence ARRIBAGÉ, députée de Haute-Garonne et adjointe au maire de Toulouse ; Jean-Noël CARPENTIER, député du Val-d’Oise ; Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes ; Laure de La RAUDIÈRE, député d’Eure-et-Loir ; Hervé FERON, député de Meurthe-et-Moselle ; Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique ; Chantal DARDELET, directrice exécutive de l’Institut de l’innovation et de l’entrepreneuriat social de l’ESSEC, responsable du Pôle égalité des chances ; Olivier DUSSERRE, directeur de l’Ecole IGS-RH ; Affet MOSBAH, directrice de l’équipement public, Paris ; Maya AKKARI, maire adjointe à la politique de la ville, Paris 18ème ;
Edouard de BROGLIE,président du groupe Ethik Investment, auteur de Dans Le Noir ? Une idée lumineuse (Village Mondial, 2014) ; Alexandre-Réza RADJI, président fondateur de TCMC ; Alain AMARIGLIO, ingénieur, entrepreneur, instituteur ; Anne VOILEAU, directrice générale de Vivre FM ; Marc CHEB SUN, journaliste ; Noël BOUTTIER, journaliste ; Charles GARDOU, anthropologue, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 et chargé d’enseignements à Sciences Po Paris ; Claire EDEY, enseignante-chercheuse ;
Nils TAVERNIER, acteur et réalisateur ; Rokhaya DIALLO, auteure et réalisatrice ; Cécile PAOLI, comédienne ; Laurent SAVARD, comédien, auteur du spectacle « Le Bal des Pompiers » ; Dorine BOURNETON, pilote paraplégique ; Michaël JEREMIASZ, joueur de tennis professionnel en fauteuil ; Philippe CROIZON, athlète ; Selda BESNIER, présidente de l’association DLP15 (Démocratie Locale Participative du XVe, Paris), Philippe POZZO DI BORGO, qui a inspiré le film Intouchables.
Par Didier Roche – Publié le 21 novembre 2014 dans le journal « Le Monde »