A noter : depuis la rédaction de cet article, les TIH ont été intégrés dans les clauses sociales. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre dernier article à ce sujet.
Linklusion et h’up entrepreneurs sont sur le point d’obtenir l’intégration des Travailleurs Indépendants Handicapés dans les clauses sociales des marchés publics (aux côtés des EA, ESAT, structures IAE, etc.). Cela interviendrait après plus de douze mois d’efforts et presque 5 ans après la reconnaissance des TIH dans la loi.
Cette avancée devrait donc se concrétiser par la mise à jour du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique (guide qui s’applique aux achats publics). De plus, cette intégration dans les clauses sociales pour les TIH permettra qu’ils soient davantage sollicités pour de la sous-traitance par les titulaires de marchés publics.
Pour rappel, la reconnaissance des Travailleurs Indépendants Handicapés au sein de la sous-traitance handicap date de 2016. Cependant, et jusqu’à ce jour, les TIH ne sont pas pris en compte dans le « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique ».
Or, ils devraient y figurer comme une des voies de la sous-traitance handicap, aux côtés des Entreprises Adaptées (EA) et des Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT).
En conséquence, les Travailleurs Indépendants Handicapés sont donc potentiellement exclus des dizaines, voire des centaines de milliards d’euros annuels de la commande publique soumise aux « clauses sociales » ou « clauses d’insertion ».
En effet, nous le constatons tous les jours au gré des publications d’appels d’offres publiques, y compris dans les appels d’offres liés aux Jeux Paralympiques et Olympiques de Paris 2024. Pour rappel, ces jeux se veulent inclusifs et solidaires.
Pour les Travailleurs Indépendants Handicapés, nous remercions :
• la DGEFP pour sa réponse favorable et ses consultations régulières, ainsi que le MINEFI pour sa prise de contact afin de nous consulter sur cette mise à jour ;
• Patrick GOHET et Thibault GUILLUY pour leur soutien ;
• Emmanuel PERRET et Le Club Être pour leur soutien dans nos démarches.
Pour conclure, cette nouvelle étape bientôt franchie n’est qu’une étape parmi les nombreux défis auxquels les TIH sont confrontés. Elle ne donne aucune garantie sur d’éventuelles participations à l’exécution de marchés publics pour les TIH dans le futur.
Pour en savoir plus sur les services de Linklusion et le statut de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH), rendez-vous sur notre FAQ !