En France, on compte plus de 80 000 Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) (Source Agefiph : Tableau de bord emploi avril 2021). Le statut TIH combine les statuts de Travailleur Handicapé (TH) et de Travailleur Indépendant (TI). Depuis la loi Macron de 2016, les TIH sont officiellement reconnus, mais ce statut reste encore largement méconnu du grand public et les dispositifs de soutien disponibles pour ces travailleurs sont encore très limités.
L’étude Avenir TIH : une étude pour comprendre le quotidien des TIH
Afin de mieux faire connaître l’écosystème des TIH, de sensibiliser les pouvoirs publics et les entreprises, Linklusion a mené une étude sur le quotidien et les réalités des TIH. Cette étude a été réalisée en collaboration avec l’Agefice, Ethik Connection et Comète France, qui met à disposition des données sur la prise en charge des indépendants au sein de leur dispositif.
Le thème de notre étude est le suivant : Dans quelle mesure les chefs d’entreprise en situation de handicap bénéficient-ils de dispositifs d’accompagnement adaptés à leurs besoins ?
Lorsqu’un handicap survient après la création de leur entreprise, les chefs d’entreprise concernés se retrouvent face à des problématiques complexes et variées selon leur situation de santé et de travail. Cette communauté est aujourd’hui peu étudiée, et leurs besoins spécifiques en matière d’accompagnement sont mal recensés.
En outre, cette étude est inédite et a été lancée sur les chefs d’entreprises faisant face à l’irruption du handicap, car il existe très peu de données chiffrées sur cette population et ses besoins.
Quelques chiffres clés sur les Travailleurs Indépendants Handicapés
Une population méconnue et dont le nombre semble sous-estimée
En 2015, on comptait seulement 7 700 indépendants reconnus en invalidité permanente ou définitive. Ce chiffre suggère que le nombre de TIH est probablement sous-estimé et que beaucoup ne sont pas recensés comme tels.
(Source : https://www.ccah.fr/CCAH/Articles/Creer-son-entreprise-une-nouvelle-piste-d-emploi Page 3, partie 2 « Travailleurs en situation de handicap & entrepreneuriat »)
Une population qui a plus de pertes de revenus que les salariés sur le volet professionnel
Selon une étude de l’Institut national du cancer, 34,8 % des travailleurs indépendants ont constaté une baisse de leurs revenus en 2016, cinq ans après un diagnostic de cancer. En comparaison, seulement 23,1 % des salariés ont connu une baisse de revenus dans les mêmes circonstances.
(Source : https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/La-vie-cinq-ans-apres-un-diagnostic-de-cancer-Rapport. Figure 10.8, page 163)
Une surreprésentation de certains secteurs d’activités parmi ces indépendants
Les données de Comète France révèlent une surreprésentation des indépendants en situation de handicap dans les secteurs primaire et de la construction. Cette tendance contraste avec les statistiques globales de l’INSEE, qui montrent une répartition différente des travailleurs dans ces secteurs.
(Source INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277675?sommaire=4318291#:~:text=Parmi%20les%20personnes%20en%20emploi,1%20%25%20dans%20le%20secteur%20tertiaire%20.)
(Source : Données Comète France)
L’objectif de cette étude est d’aider les acteurs de la formation et l’ensemble de l’écosystème des TIH à mieux comprendre les besoins des entrepreneurs en situation de handicap et les dispositifs qu’ils peuvent mobiliser.
Nous proposons une analyse comparative et intégrée de l’état et de l’adéquation des structures d’accompagnement aux besoins de la communauté TIH. Nous nous intéressons exclusivement aux travailleurs indépendants confrontés à l’apparition d’un handicap ou à l’aggravation d’un handicap existant.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger notre étude ci-dessous.
Téléchargez ci-dessous les annexes complémentaires de compte-rendus d’entretiens de l’étude Avenir TIH.
En savoir plus sur l’association Comète :
Association loi 1901 à but non lucratif, Comète France est un réseau national d‘établissements de santé qui met en œuvre, depuis 1992, des stratégies précoces pour favoriser le retour à l‘emploi des personnes en situation de handicap. Le réseau regroupe environ 90 établissements et services de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) partout en France.
Les unités Comète ont pour vocation d’accompagner les patients dans leur projet d’insertion, dès la phase d’hospitalisation, qu’il s’agisse d’un maintien en emploi – ancien ou nouveau poste – d’une entrée en formation ou d’une reprise d’études. La base de données Comète, étudiée ici, remonte à 2018 et les données pour l’année 2023 sont quant à elles en cours de consolidation.
La direction Comète, située en Bretagne, dispose d’une application “Cometesoft” avec un requêteur qui permet d’extraire de la donnée anonymisée, par exemple sur des cohortes globales. Il existe 5 typologies de données essentielles :
1. Les éléments socioprofessionnels ;
2. Trois typologies de données sur les trois phases chronologiques d’accompagnement : Les conditions d’entrée, les conditions de sortie, les résultats d’insertion (Maintien dans l’activité, abandon du dispositif, réorientations vers d’autres acteurs) ;
3. Le suivi du devenir professionnel, à 1 an et à 2 ans, après la sortie du dispositif Comète en fin de phase 3 (insertion).
Notre analyse des données quantitatives porte majoritairement sur les éléments socioprofessionnels à l’entrée dans le dispositif ainsi que les projets d’insertion initiaux envisagés à la fin de la phase 1 d’”Accueil et d’analyse de la demande”.
Pour en savoir plus sur les services de Linklusion et le statut de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH), rendez-vous sur notre FAQ !
Van BODENGRAVEN
Bonjour à tous,
Je prends connaissance de ce dossier aujourd’hui.
TNS inscrit obligatoirement à CAMPL et à la CREA sans discussion mais totale
incompréhension de ma part dans les années 1980. ( Scaphandrier et Moniteur de Plongée Loisir INDEPENDANT d’une part et Exploitant auto bateau école avec salariés d’autre part.
En 1992, je suis victime (aucune responsabilité) d’un AVP qui m’a éloigné définitivement de mes métiers et contraint à cesser toute activité rémunératrice
56 % selon barème accident du travail par décision de justice (en 1995 ( si je ne m’abuse)).
Galère pour cette reconnaissance auprès des régimes obligatoires qui se déclarent incompétent pour l’évaluation de l’incapacité : l’ITT ou invalidité : IPP.
Mis en retraite pour inaptitude à tout emploi par le régime Sécurité Sociale des salariés vers lequel j’ai été reversé au 1er février 2007 (mes 60 ans….) et suite de mes 13 ans de galère majeure… car aucun système d’assistance ou d’indemnisation de régimes obligatoires comme cité plus avant.
aujourd’hui montant retraite moins de 450 euros …… les principales années étant réduite à 0 et aucune indemnisation à ce titre prévu par les Œuvres judicaires…..
Nina
Bonjour, merci pour votre témoignage ! Si vous avez des questions sur Linklusion, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@linklusion.fr
Dominique du Paty
Travail très complet et très interessant .. il est vraiment étrange, avec le travail réalisé par HUP et linklusion depuis si longtemps que nous restions les grands oubliés de l’obligation d’emploi ..
Nina
Bonjour Dominique, merci pour votre retour concernant notre étude !