Comprendre les aides liées au handicap est souvent complexe, car elles relèvent de dispositifs différents selon qu’elles concernent la vie quotidienne ou la vie professionnelle. Pourtant, bien les distinguer permet de mieux s’orienter et d’activer les bons leviers au bon moment.
Dans cet article, nous faisons le point sur les aides existantes, les acteurs à mobiliser et les démarches à engager, en distinguant clairement ce qui relève de la vie personnelle et de l’activité professionnelle.
Les aides pour compenser le handicap au quotidien
La MDPH, l'organisme central
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) constitue le point d’entrée pour toute personne en situation de handicap. Elle joue un rôle central dans l’évaluation des besoins, l’ouverture des droits et l’orientation vers les dispositifs adaptés. La constitution d’un dossier est indispensable. Il repose notamment sur un certificat médical récent, une description précise des difficultés rencontrées au quotidien et des éléments permettant d’objectiver l’impact du handicap dans la vie personnelle.
Toutes les demandes ci-dessous sont à faire auprès de la MDPH de votre département de résidence.
Le fonctionnement de l’AAH, revenu minimum
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) permet d’assurer un revenu minimum lorsque la capacité de travail est durablement réduite. Cette allocation est conditionnée par le taux d’incapacité (par la MDPH) et par les ressources (par la CAF).
- Le taux d’incapacité doit être supérieur ou égal à 80%. Mais, si le taux d’incapacité est entre 50 et 79% et que la MDPH reconnaît une RSDAE (Restriction Substantielle et Durable à l’Emploi), l’AAH est accordée pour une durée de 1 à 5 ans maximum (renouvelable également)
- Durée d’allocation déterminée variant de 1, 5, 10 ou 20 ans (renouvelable).
- Lorsque le handicap est stable et non susceptible d’évolution favorable, l’AAH peut être accordée sans limitation de durée.
Pour commencer à constituer un dossier, vous pouvez vous rendre sur le site de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Attention, certains départements ne proposent pas le dépôt en ligne (Ex.département du 92, du 34…). Renseignez-vous bien avant de commencer votre dossier !
La carte mobilité inclusion pour compenser la perte d’autonomie liée aux déplacements
La MDPH peut également délivrer la carte mobilité inclusion (CMI) qui permet aux personnes qui sont en perte d’autonomie de faciliter leurs déplacements. Il existe trois CMI différentes :
- La CMI Stationnement permet d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public
- La CMI Priorité donne un droit de priorité, notamment pour s’asseoir dans les transports ou éviter les files d’attente.
- La CMI Invalidité est attribuée si le taux d’incapacité est au moins supérieur ou égal à 80%. Cette carte donne la priorité dans les transports et les lieux publics, et permet d’accéder à certains avantages fiscaux, réductions tarifaires ou droits pour l’accompagnant.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pour l’accès aux droits
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé constitue un levier essentiel. Elle ne correspond pas à une aide financière directe, mais elle conditionne l’accès à de nombreux dispositifs. Elle permet notamment de mobiliser des aménagements de poste, de bénéficier d’un accompagnement renforcé et de faciliter le dialogue avec l’employeur ou les partenaires de l’emploi.
Si vous êtes entrepreneur, en situation de handicap, la RQTH vous permet d’avoir le statut de TIH, d’avoir accès à des droits et de faire bénéficier à vos clients de l’incitation financière.
La PCH aide à financer les besoins liés à la perte d’autonomie dans la vie quotidienne.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut couvrir du matériel adapté (fauteuil, équipements…), une aide humaine (aidant, service à domicile…), l’aménagement du logement, les transports, certaines dépenses spécifiques liées au handicap.
Son attribution dépend du degré d’autonomie. En effet il faut être dans une des situations suivantes :
- Rencontrer une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien parmi un référentiel d’activité comme par exemple, se laver, s’habiller, prendre ses repas. La difficulté est qualifiée d’absolue si la personne ne peut pas du tout réaliser cette tâche.
- Rencontrer une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités importantes du quotidien parmi un référentiel d’activité par exemple, se mettre debout, parler, entendre, marcher. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave si la personne ne peut difficilement réaliser ces activités.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.
| Nom de l'aide | Objectif | Logique d'attribution | Résultat concret |
|---|---|---|---|
| AAH | Assurer un revenu minimum | Taux d'incapacité et ressources | Allocation mensuelle |
| PCH | Compenser la perte d'autonomie | Difficulté dans les actes du quotidien | Aide humaine ou matériel |
| CMI | Faciliter les déplacements | Niveau d'autonomie | Stationnement, priorité |
Informations pour bien préparer son dossier
- Le certificat médical est un élément clé.
- Il est recommandé de joindre des documents médicaux récents pour appuyer la demande.
- Il est important de bien expliquer les difficultés au quotidien, leur impact sur la vie personnelle et professionnelle et la fréquence ou la variabilité des troubles.
- Les délais : l’instruction d’un dossier peut prendre plusieurs mois. Il est donc important d’anticiper les démarches.
Les aides pour la vie professionnelle : sécuriser et adapter l’activité
Des acteurs complémentaires pour accompagner les travailleurs handicapés dans l’emploi
L’accès et le maintien dans l’emploi reposent sur l’intervention coordonnée de plusieurs acteurs :
- Cap emploi accompagne les personnes en situation de handicap vers et dans l’emploi
- France Travail assure le suivi et l’orientation professionnelle
- La mission locale s’adresse au jeune public (16 – 25 ans et jusqu’à 29 selon le dispositif) et assure l’insertion sociale et professionnelle et propose un accompagnement global
- L’Agefiph joue un rôle clé en finançant les adaptations de postes de travail
D’autres acteurs existent comme Linklusion pour vous accompagner vos démarches d’accès aux droits et notamment sur la compensation du handicap par aide humaine.
Comprendre le fonctionnement des démarches de compensation dans la vie professionnelle
Cap Emploi ou France Travail collabore avec l’Agefiph pour mobiliser des experts (ergonomes, spécialistes du handicap) afin d’adapter les conditions de travail d’un travailleur handicapé.
Ils peuvent, si besoin d’un diagnostic renforcé, prescrire des appuis spécifiques ou des études ergonomiques.
- Les Appuis Spécifiques, permettent de bénéficier d’une expertise afin d’identifier précisément les conséquences du handicap, de comprendre les besoins précis d’une personne, que ce soit en termes d’aménagement de poste, d’outils ou de méthodes de travail, de relation avec l’environnement professionnel, ou encore d’adaptation de la communication.
- Cap emploi peut également prescrire une étude ergonomique qui consiste à analyser l’environnement de travail, les outils et les pratiques professionnelles afin de les adapter aux besoins spécifiques liés au handicap.
L’objectif est de réduire ou éliminer les obstacles physiques, cognitifs ou sensoriels rencontrés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Cap emploi transmet ensuite les dossiers de demandes de subvention des solutions de compensation du handicap à l’Agefiph.
Ainsi, l’Agefiph finance différents types d’aides à la compensation du handicap dans la vie professionnelle, pour les travailleurs indépendants et les salariés, qui peuvent être cumulables avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph
Les aides de compensation du handicap dans la vie professionnelle
Ces aides sont regroupées dans ce que l’on appelle : L’aide à l’adaptation des situations de travail (AAST). Elle est accordée pour financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter un poste à un handicap.
- L’aide technique pour financer les moyens techniques nécessaires à l’autonomie professionnelle. Par exemple, des fauteuils ergonomiques, tablettes brailles, logiciels adaptés pour les troubles Dys…
- L’aide humaine professionnelle permet de financer l’intervention d’une personne tierce afin de compenser la difficulté ou l’impossibilité de réaliser un certain nombre de tâches.
Il existe aussi l’aide aux déplacements pour régler les frais de déplacements liés au handicap pour les trajets domicile vers le lieu de travail. Pour les travailleurs indépendants, cela peut être les déplacements chez les clients. Mais cela peut financer aussi, des équipements adaptés à installer sur un véhicule individuel, aménagement de véhicule d’un tiers accompagnant, taxi, transport adapté…
Attention, elle ne peut pas être utilisée pour l’achat de moyens de déplacement personnels (véhicule, vélo, scooter).
Toutes ces aides sont des aides ponctuelles et si les besoins de compensation sont pérennes, il faut solliciter la Reconnaissance de La Lourdeur du Handicap (RLH) pour compenser les charges résiduelles et durables après l’aménagement optimal de la situation de travail.
Cette demande de RLH se fait d’ailleurs par la constitution d’un dossier qui doit :
- Présenter l’aménagement optimal déjà mis en place
- Objectiver le montant des charges encore supportées par l’entreprise et/ou la moindre productivité
- Fournir un certificat médical pour dresser un tableau complet des besoins d’aménagements et de compensation
Dès lors que ce montant est suffisamment significatif, il peut être accordé une décision administrative de RLH. Elle est attribuée pour une durée de 3 ans et est renouvelable.
| Dispositif | Objectif | Acteur principal | Illustration |
|---|---|---|---|
| RQTH | Accès aux droits emploi | MDPH | Aménagement de poste |
| AAST | Adapter la situation de travail | Agefiph | Logiciel, matériel spécifique, aide humaine professionnelle |
| RLH | Compenser les charges résiduelles et durables après l'aménagement optimal de la situation de travail | Agefiph | Aide d'un tiers ou financière |
FAQ - Aides compensation du handicap
Quelles aides existent pour travailler avec un handicap ?
Dans la vie professionnelle, les aides permettent d’adapter les conditions de travail aux besoins de la personne.
Elles peuvent financer du matériel spécifique, une aide humaine, des aménagements de poste ou encore des solutions de transport.
Ces dispositifs sont généralement mobilisés avec l’appui de Cap emploi, de France Travail et financés par l’Agefiph
Faut-il obligatoirement passer par la MDPH pour obtenir des aides handicap ?
Oui, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est le point d’entrée pour la majorité des aides.
Elle évalue la situation de la personne, ouvre les droits et oriente vers les dispositifs adaptés, que ce soit pour la vie personnelle ou professionnelle.
Quelle est la différence entre l’AAH et la PCH ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide financière qui garantit un revenu minimum, tandis que la Prestation de Compensation du Handicap permet de financer des besoins concrets liés à la perte d’autonomie, comme une aide humaine, du matériel adapté ou l’aménagement du logement.
3 commentaires
Bonsoir, je suis handicapée ( invalidité à 80%) par 2 pathologies qui sont la fibromyalgie et spondylarthrite ankylosante évolutive. Je souhaiterais avoir un statut THI pour une entreprise dans le Marketing de réseaux à mon domicile. Quelles sont les démarches à effectuer ? Et que devient on AAH? Quelles aides pour moi pour mon poste de travail ainsi que pour me constituer un petit stock de marchandises ? Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement ! Nadine Voland
Bonjour,
Je voudrai moi aussi avoir ce statut car RQTH et indépendant cependant la MDPH ne sait pas de quoi, je parle. Si vous avez eu des réponses ; pourriez-vous me les communiquer afin d’avancer ?
Merci
Cordialement,
Bonjour, si vous êtes indépendant et que vous avez une RQTH, vous avez automatiquement le statut de TIH et vous n’avez aucune démarche à effectuer. Je vous conseille de lire notre article à ce sujet : http://linklusion.fr/tih-travailleur-independant-handicape-statut/
Si vous souhaitez être accompagné dans votre projet, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact : http://linklusion.fr/contact/