Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) : comment répondre à un marché public ?
Les marchés publics représentent une opportunité majeure pour les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) souhaitant développer leur activité, diversifier leurs clients et gagner en crédibilité.
Pourtant, les procédures peuvent sembler complexes lorsqu’on débute.
Bonne nouvelle : avec un peu de méthode et les bons outils, répondre à un appel d’offres public devient tout à fait accessible.
Dans cet article, découvrez les étapes essentielles pour vous lancer sereinement dans la commande publique.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public (État, collectivité, hôpital, université…) et un opérateur économique (entreprise, association, ou travailleur indépendant) pour répondre à un besoin en fournitures, services ou travaux.
Ces marchés sont régis par le Code de la commande publique, garantissant transparence, égalité de traitement et libre accès à la concurrence.
Les clauses sociales d’insertion : une opportunité pour les TIH
Depuis 2006, les clauses sociales d’insertion permettent d’intégrer des objectifs sociaux dans l’exécution des marchés publics.
Elles favorisent l’emploi de personnes en situation de fragilité : travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, etc.
Ces clauses peuvent prendre plusieurs formes :
- Heures d’insertion : l’entreprise réserve un volume d’heures à des publics éloignés de l’emploi.
- Critères de sélection RSE : l’engagement social peut devenir un critère d’attribution.
- Marchés réservés : certains marchés sont exclusivement ouverts aux structures ou travailleurs handicapés.
Pour les Travailleurs Indépendants Handicapés, ces dispositifs représentent une véritable porte d’entrée vers la commande publique.
TIH et marchés publics : une reconnaissance officielle
Depuis la publication du Guide sur les Aspects Sociaux de la Commande Publique (GASC) en juillet 2022, les TIH sont explicitement reconnus comme des acteurs éligibles aux marchés intégrant des clauses sociales.
Ils sont désormais cités au même titre que les Entreprises Adaptées (EA), et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Une avancée importante pour la reconnaissance et la visibilité des indépendants en situation de handicap.
Comment répondre à un marché public en tant que TIH ?
Répondre à un appel d’offres n’est pas réservé aux grandes entreprises. Découvrez ci-dessous les 5 étapes clés pour réussir :
1. Comprendre l'appel d'offre
Avant de vous lancer, prenez le temps d’analyser le dossier de consultation.
Il comprend généralement :
- Le règlement de consultation (RC) : les règles du jeu et critères de sélection.
- Le cahier des charges : le détail de la prestation attendue.
- Les critères d’évaluation : prix, qualité, expérience, capacité technique, engagement RSE…
Conseil : identifiez les points de valeur sur lesquels vous pouvez vous démarquer.
2. Préparer une offre claire et percutante
Votre dossier doit se démarquer et mettre en avant votre valeur ajoutée. Il se compose de deux volets :
- La candidature (votre “CV professionnel”) : expériences, références, capacités techniques et financières.
- L’offre (votre “lettre de motivation”) : méthodologie, moyens, délais, prix et engagements.
Mettez en avant ce qui vous distingue : innovation, respect de l’environnement, démarche inclusive, statut TIH…
3. Choisir les marchés stratégiques
- Marchés de gré à gré (< 40 000 € HT) : Plus accessibles car souvent moins exigeants en termes de procédure de réponse.
- Marchés à procédure adaptée – MAPA – (entre 40 000 € HT et 143 000 € HT) : Formalités de réponses facilitant l’accès des petites entreprises à la commande publique.
- Marchés avec clauses sociales d’insertion : Ces marchés favorisent les entreprises et indépendants engagés dans l’insertion, un atout pour les TIH.
Astuce : commencez petit, gagnez en expérience, puis visez des marchés plus importants.
4. Respecter les délais et formalités administratives
La rigueur administrative est essentielle :
- Respectez la date limite de dépôt (généralement 30 à 60 jours après publication).
- Vérifiez que tous vos documents sont complets (attestations fiscales, URSSAF, justificatifs…).
- Faites relire votre dossier par un expert ou un partenaire spécialisé en marchés publics.
5. Suivre son dossier et apprendre de chaque réponse
Une fois votre offre déposée :
- Restez disponible : l’acheteur peut demander des précisions.
- En cas de refus, demandez un retour pour améliorer vos futures candidatures.
Chaque réponse vous permet de monter en compétence et d’affiner votre stratégie.
Où trouver des appels d’offres publics ?
1. Utiliser les plateformes officielles
- BOAMP – Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics : principal site d’annonces de marchés publics en France.
- PLACE – Plateforme des Achats de l’État : pour les marchés passés par l’État et ses services déconcentrés.
- TED – Journal Officiel de l’Union Européenne : pour les marchés publics de l’UE et les appels d’offres internationaux.
2. Consulter les plateformes régionales
De nombreuses collectivités et administrations utilisent des plateformes dites mutualisées, exemples :
- Marchés Publics Auvergne-Rhône-Alpes
- Marchés Publics Bretagne
- Marchés Publics Hauts-de-France
- Marchés Publics Île-de-France
Chaque région ou département possède souvent son propre portail de publication des marchés publics. Pensez à consulter le site de votre Conseil régional ou départemental !
Les sites privés : en complément des plateformes publiques, plusieurs sites privés recensent et classent les appels d’offres. Certains proposent même des alertes personnalisées :
3. Explorer les sites privés d'annonces de marchés publics
En complément des plateformes publiques, plusieurs sites privés recensent et classent les appels d’offres. Certains proposent même des alertes personnalisées :
4. Utiliser les outils de veille et alertes
Les plateformes comme le BOAMP, PLACE ou Marchés Online permettent de configurer des alertes
pour recevoir directement les appels d’offres pertinents par e-mail.
Comment faire ?
- Créer un compte sur ces plateformes.
- Définir des mots-clés en lien avec votre activité (exemple : “conseil RH”, “graphisme”,
“informatique”). - Renseigner sa région ou son secteur d’intervention.
- Recevoir des alertes automatiques dès qu’un marché correspondant est publié.
5. Participer aux événements professionnels
- Les salons professionnels : des événements comme le Salon des Entrepreneurs ou le Salon des
Achats Publics permettent de rencontrer des acheteurs et de mieux comprendre leurs
attentes. - Les clubs et associations professionnelles : intégrer des réseaux comme les Chambres de
Commerce et d’Industrie (CCI) ou les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) peut
offrir des opportunités exclusives.
Les ressources utiles
- Décodeur Public : Chaîne YouTube spécialisée dans la commande publique, proposant des vidéos pédagogiques sur la réponse aux marchés publics, la recherche d’appels d’offres et les bonnes pratiques pour optimiser ses chances de succès.
- Guide sur les Aspects Sociaux de la Commande Publique (GASC) : ce guide détaille les modalités d’intégration des clauses sociales dans les marchés publics et mentionne explicitement les TIH comme acteurs de ces clauses.
- Blog de Linklusion : des articles approfondis sur l’intégration des TIH dans les marchés publics
